Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 27/07/2014
Article 1 : APPLICATION
Les conditions générales de vente de la Boutique Fashion-Rouge sont définies dans le cadre de l’utilisation de son site Internet Fashion-Rouge.com pour la vente de prêt-à-porter et autres produits en ligne. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Fashion-Rouge.com toute condition non conforme aux conditions générales de vente que vous auriez formulé sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : COMMANDE
Toute commande est soumise à l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Pour commander sur le site Fashion-Rouge.com, le client doit remplir le formulaire d’inscription puis cliquer une première fois pour commander et une deuxième fois pour valider sa commande. Tout bon de commande signé du client par double clic constitue une acceptation irrévocable. En cochant le cas *J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente*, et après avoir validé le processus de commande, le client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des conditions générales des ventes Fashion-Rouge sans discussion et sans réserve, le double clic à cette étape a valeur de signature électronique au même titre qu’une signature manuscrite. Fashion-Rouge se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou contentieux de quelque nature qui soit.
Article 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros HT et TTC sur les fiches produits. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
Article 4 : DISPONIBILITE
La disponibilité des articles est indiquée sur le site, dans le cas ou un produit n’est plus disponible, la mention *épuisé* est affichée sur la fiche produit avant le client ajoute le produit au panier. Dans le cas ou le produit est indisponible après la confirmation de la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou d’une annulation. Un remplacement du produit manquant sera toutefois proposé par e-mail ou par téléphone au client.
Article 5 : PAIEMENT
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
- Par carte bancaire: Vous serez automatiquement redirigé vers le site sécurisé de notre banque. Indiquez le numéro de votre carte, sa date d'expiration et le cryptogramme (3 dernier chiffres au dos de votre carte) puis validez.
Par chèque: Les chèques issus d'établissements bancaires étrangers ne sont pas acceptés. Envoyez le bon de commande imprimable ou le numéro de commande accompagné du chèque.
Pour toute commande de plus de 150 € (frais de port inclus), nous vous proposons de payer par chèque en 3 fois sans frais. Le premier chèque (40% du montant de la facture) sera encaissé à réception, le second (30% du montant de la facture) et le troisième (30% du montant de la facture) serent encaissés le huit de chaque mois suivant votre commande. Vos 3 chèques doivent mentionner la date du jour ou la commande à été effectuée. Vos 3 chèques doivent au même nom, adresse, et titulair du compte de bancaire. Les chèques issus d'etablissements bancaires étrangers ne sont pas acceptés. Envoyez le bon de commande imprimable ou le numéro de commande accompagné du chèque.
Par virement bancaire: La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement bancaire et après validation.
Par mandat postal: Le numéro de commande devra indiqué avec le règlement.
Par chèque cadeau:> Si vous disposez de fonds sur votre compte de chèque cadeau sur Fashion-Rouge.com, vous pouvez les utiliser lors de la validation de la commande, vous devrez alors entrer le montant que vous souhaitez prélever. Vous devrez compléter avec un autre moyen de paiement si le montant disponible sur votre compte Chèque cadeau est insuffisant pour assurer le règlement total de votre commande. Si vous disposez de plus de fonds sur votre compte Chèque cadeau que le montant total de votre commande, le solde sera affecté à votre compte Chèque cadeau pour vos futurs achats.
Article 6 : LIVRAISON
Les produits seront envoyés par Colissimo, Chronopost ou autre transporteur à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours de la commande sur le site Fashion-Rouge.com. Vous pouvez être informé à tout moment de la situation en temps réel de votre commande sur notre site en vous connectant avec votre email et mot de passe. De plus, vous pouvez être informé du suivi de votre colis en saisissant votre numéro d’envoi qui vous sera envoyé par mail au moment de votre commande. La majorité des marchandises sont envoyés de nos usines d'Asia, ou certaines marchandises sont envoyés de notre entreprise de France. Les frais de douanes pour tous les pays du monde sont à la charge du client, toute commande passée pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination, nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer, pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. En cas d'absence lors de la livraison, par la poste un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Si le colis est livré par chronopost ou autre transporteur, le client peut suivre son colis en ligne et ensuite s'adresser le transporteur pour convenir d'une autre date de livraison. Fashion-Rouge ne pourrait être responsable d’un retard de délai en cas d’absence répétée du client mais ne contactant pas le transporteur, ou ne répondant pas aux avis de passage. Si le colis est retourné chez Fashion-Rouge dans ce cas, ou en cas de l'adresse de livraison incorrecte ou incomplète, ou le client refusant de signer de reception, la commande ne peut être annulée, les frais de port pour renvoyer ce colis sont à la charge du client. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon du transporteur. Vous devez indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature. Vous devez confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant 3 jours ouvrables. Fashion-Rouge ne peut être tenu responsable du délai de retard en cas de bon de commande (mesures, couleur, adresse de livraison, numéro de téléphone) incomplète ou incorrect, ou absence répétée du client ne contactant pas le transporteur ou ne répondant pas aux avis de passage, ou de force majeure, perturbation des services publics (grèves, manifestations, incendie dans une poste, etc.) ou tout autre catastrophe d’origine naturelle ou humaine imprévisible.
Article 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Tous les produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les produits personnalisés ou confectionnés sur demande.
Les produits essayés doivent être repliés et remis dans leur emballage d’origine. Les produits retournés ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par les clients ne sont pas repris.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez le déclarer en ligne en cliquant ici. Fashion-Rouge accusera réception de votre rétractation par email. Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste à vos frais. Remettez soigneusement les articles dans votre colis avec le bon de commande.
Tous les articles retournés selon les conditions de vente Fashion-Rouge, seront remboursés soit par recréditation de la carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par une avoir sous forme de chèque cadeau. Fashion-Rouge remboursera le produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du produit retourné par client.
Article 8 : GARANTIE DES VICES CACHES
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de éliminer ce vice ou remplacer bien vicié, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais, ces produits seront remboursés, ce remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits retournés.
Tous nos articles sont verifiés avant expédition. Le droit de remplacement ou remboursement ne pourra être exercé pour les raisons suivants qui n'appartient pas à  "VICES CACHES" :
- Le client s'est trompé sur ses mesures, ou les mesures sont corrects comme prévue mais le client devient grosse. Le taille du produit réalisé plus ou moins de 1 à 3 cm appartenant à la gamme normale, ça depend de différents methods de mesurer entre lens différents personnels.
- Les photos des palettes ont été prises par nos travailleurs sous la lumière du jour, mais ne peuvent être exclu une légère nuance entre les écrans de différents qualités, le client doit assurer qu'il accepte cette légère nuance pour acheter en ligne.
- Le mariage annulé, ou le client souhaite changer un autre modèle, ou le client a commandé une robe à manches longues, mais il devient chaud, donc le client veut retourner le produit.
- Le produit est conforme, mais le client ne l'aime pas à ses propres raisons.
Article 9 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 10 : SOCIETE
Le présent site est la propriété de la société ELODIEMODE, Société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 510 691 496, dont le siège est situé au 19 rue Auguste Chabrières 75015 Paris, tel: 07 50 89 93 81, pour nous contacter par email, cliquez ici
Article 11 : LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre notre société et l'acheteur, seul le tribunal sera compétent en la matière.
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